Avis d’enquête publique : projets de déclassements du domaine public communal

Dans le cadre du projet de déclassement du domaine public communal d’emprises publiques à la Basse Palaire et à Hucheloup, une enquête publique est ouverte du vendredi 6 mai au samedi 21 mai 2022 à Cugand.

Par arrêté municipal en date du 8 avril 2022, Madame Cécile BARREAU, Maire de Cugand, soumet aux formalités d’enquête publique ces deux projets de déclassement de déclassement du domaine public communal.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de CUGAND confirmera par délibération le déclassement du domaine public communal de ces espaces en vue de leur cession.

L’enquête publique se déroulera en la mairie de CUGAND pendant la période du : VENDREDI 6 mai 2022 (10h) au SAMEDI 21 mai 2022 (12h)

Consultez et donnez votre avis

Monsieur Gérard ALLAIN, ingénieur en chef territorial en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales le :

–     Vendredi 6 MAI 2022 de 10h00 à 12h00 en la mairie de CUGAND (ouverture de l’enquête).

–     Samedi 21 MAI 2022 de 10h00 à 12h00 en la mairie de CUGAND (clôture de l’enquête).

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter les dossiers de projet de déclassement du domaine public communal d’emprises communales à la Basse Palaire et à Hucheloup et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

 

Les observations peuvent être adressées par écrit avant la clôture de l’enquête, à :

Monsieur le Commissaire enquêteur,

« Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal de diverses emprises communales – pour le commissaire enquêteur »

Mairie de Cugand,

7 Place Vincent Ansquer,

85610 CUGAND

ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@cugand.fr

 

Des informations sur ce projet peuvent être demandées auprès de la Direction de la mairie.

 

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance auprès de la mairie, 7 Place Vincent Ansquer, 85610 CUGAND et ce, pendant une durée d’un an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du même service.

Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable à compter du 6 mai 2022.

 

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