AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE délivrée aux mineurs de nationalité française Mairie du domicile Présenter le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant Demande à faire par le représentant légal ( gratuit )
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ Mairie du domicile Validité : 10 ans Produire : extrait de naissance ou photocopie du livret de famille, la carte d’identité précédente (ou certificat de perte) justificatif du domicile (quittance de loyer ou E.D.F.) deux photos récentes (photos d’un format 3,5 x 4 cm, nettes et identiques, fond neutre, prises de face, tête nue) ( gratuit )
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du décédé Indiquer date du décès, nom, prénom Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ( gratuit )
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Imprimé de demande à votre disposition en Mairie ( gratuit )
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CARTE D’ELECTEUR Mairie du domicile (inscription du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) Présenter : le livret de famille, justification du domicile : quittance de loyer ou E.D.F. Avoir 18 ans ou les avoir à la date de clôture de la liste et être de nationalité française ( gratuit )
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE en cas de perte, détérioration du livret ou divorce Mairie du lieu de mariage indiquer l’état-civil des époux et des enfants. Imprimé de demande à votre disposition en Mairie ( gratuit )
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage, nom, prénom Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ( gratuit )
PASSEPORT Passeport biométrique à faire en Mairie de Montaigu Pièces nécessaires : - 1 Formulaire à compléter (à demander en mairie de Cugand) - 1 photo d'identité - Original de la carte d'identité et ancien passeport si renouvellement - Pour les mineurs, un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale + 1 copie intégrale de l'acte de naissance (à demander en mairie de naissance)- En cas de divorce ou de séparation, une copie de la décision de justice - 1 justificatif de domicile de moins d'un an (original) - 1 timbre fiscal :86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les personnes mineures de plus de 15 ans, 17€ pour les personnes mineures de moins de 15 ans Prendre rendez-vous en mairie de Montaigu au 02.51.09.21.61 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, et le samedi de 9h à 12h. Délai d'obtention : environ 2 semaines Validité : 10 ans pour les personnes majeures 5 ans pour les personnes mineures
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